Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les obligations des parties dans le cadre des prestations réalisées par Fuzee Communication. En signant une convention, un bon de commande ou en acceptant une confirmation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV. Toute dérogation doit être validée par un accord écrit. En cas de conflit entre les CGV du client et celles de Fuzee Communication, ces dernières prévalent, sauf accord contraire écrit.

2. VALIDITÉ DES OFFRES

Sauf mention contraire écrite, la validité des offres est limitée à 20 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

3. COMMANDES

Les commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de Fuzee Communication. Les modifications proposées par le client doivent être approuvées et confirmées par écrit. Toute annulation unilatérale entraîne une indemnité équivalente à 50 % du montant total de la commande.

4. DÉLAIS

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire. Les circonstances suivantes libèrent Fuzee Communication de ses obligations :

• Force majeure (grèves, incidents techniques, retards fournisseurs, pénurie de main-d’œuvre, etc.) ;
• Non-respect des conditions de paiement par le client ;

• Modifications décidées par le client en cours de projet ;

• Retard dans la transmission des informations demandées au client.

5. LIVRAISONS – TRANSPORTS

Par défaut, les marchandises doivent être retirées au siège de Fuzee Communication. Si la livraison est assurée par Fuzee Communication, elle s’effectue aux risques et frais du client, sauf en cas de dol ou faute lourde. En cas de refus ou d’omission du client de réceptionner les marchandises, Fuzee Communication peut soit exiger l’exécution du contrat, soit résilier le contrat après mise en demeure, avec une indemnité forfaitaire de 100 % du prix de vente.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Fuzee Communication conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral. L’acheteur ne peut les vendre, céder ou modifier avant règlement total. En cas de non-paiement, les marchandises devront être restituées sur simple demande, aux frais et risques du client.

7. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (TVA exclue). Les frais de transport sont facturés séparément, sauf stipulation contraire. Les prix ne sont pas révisables, sauf accord contraire écrit.

8. PAIEMENT

Les factures doivent être réglées dans un délai de 15 jours calendaires. En cas de retard, des intérêts de 20 % par an sont appliqués de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 20 % du montant impayé (minimum 50 €). Les contestations doivent être communiquées par écrit dans les 15 jours suivant la réception de la facture.

9. GARANTIE

Les produits sont considérés comme acceptés deux jours après livraison, sauf réclamation écrite et détaillée dans ce délai. Garantie contre les défauts cachés : 3 mois à partir de la livraison. Conditions de garantie : Défaut rendant le produit impropre à l’usage normal ou spécifié ; Utilisation et installation conformes ; Absence de modifications ou réparations par des tiers non qualifiés. Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans le mois suivant la découverte du défaut.

10. RÉSILIATION-RÉSOLUTION AUX TORTS D’UN COCONTRACTANT

En cas de non-paiement ou de non-respect des obligations contractuelles, Fuzee Communication se réserve le droit de résilier le contrat avec une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total.

11. LITIGES

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Neufchâteau.

12. CHANGEMENTS DE LA CONVENTION

Tout changement des CGV ou des conventions spécifiques doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les deux parties.

13. CLAUSE SALVATRICE

L’invalidité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres clauses, qui restent pleinement applicables.